Statuts
Article premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Temps’Danse14
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de contribuer au développement de la danse dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse, en y intégrant sa dimension artistique et culturelle.
Article 3 - Siège social
Article 4 - Composition
L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs (ou adhérents)
Article 5 - Admission
Article 6 - Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui s’acquittent d’un droit d’entrée ou d’une cotisation plus importante.
Sont membres actifs (ou adhérents) ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme annuellement fixée par l’assemblée générale.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le non-paiement des cotisations est toujours une source de radiation.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- le montant des droits d’entrée ou des cotisations acquittées par les membres bienfaiteurs.
les subventions de l’État, des départements et des communes des collectivités locales et institutions de l’Enseignement supérieur ainsi que toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires – la vente de services et de prestations fournis par l’association. - En cas de bénéfice, il est constitué un fonds de réserve dans lequel sera versé, à chaque fin d’exercice le reliquat de gestion. Ces réserves seront investies selon les textes en vigueur. Le produit financier constitue également une ressource pour l’association.
Article 9 - Conseil d'administration
L’association est dirigée par un conseil de 4 à 6 membres élus pour 2 années par l’assemblée générale renouvelable par moitié.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :
- un président
- un trésorier
- un secrétaire
Les fonctions de membre du conseil d’administration ne sont pas rétribuées.
Il prend toutes les décisions intéressant le fonctionnement et les activités de l’association.
Il propose l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Il propose à l’Assemblée Générale le montant des cotisations annuelles, il établit le règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il soumet à l’Assemblée Générale le budget prévisionnel et l’ensemble des projets d’investissement. Il nomme à la majorité absolue le Directeur de l’association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.
Les membres du Conseil sont rééligibles.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du 1/4 de ses membres.
Il peut se réunir en séance extraordinaire sur proposition du bureau, du Président, ou à la demande du 1/4 de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement tant en séance ordinaire qu’extraordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées sauf dans le cas de la nomination ou de la radiation du directeur, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Dans le cas de la nomination ou de la radiation du directeur l’unanimité de l’ensemble des membres est requise.
Tout administrateur peut se faire représenter en adressant au plus tard le jour de la réunion du Conseil, un mandat de représentation à l’un des administrateurs présents.
Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté ou n’aura pas été représenté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année dans les 2 mois qui suivent l’arrêté des comptes.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et se prononce sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (par une procuration conforme remise à un membre présent). La voix du Président est prépondérante.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire peut procéder à une réforme des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (par une procuration conforme remise à un membre présent).
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur sera soumis à révision lors du Conseil d’administration.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
