Actualité de la danse

Lettre de la DJS

samedi 17 octobre

Mesdames, Messieurs,
 
Comme nous vous l’indiquions hier, un nouveau décret est paru ce jour venant fixer le cadre juridique applicable à la suite des annonces du Président de la République de mercredi dernier et de la déclaration d’état d’urgence sanitaire qui s’en est suivie sur l’intégralité du territoire français.
Ce nouveau décret n° 2020-1262 abroge le précédent (2020-860 du 10 juillet dernier).
Vous le trouverez au lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554?isSuggest=true
Conformément aux annonces gouvernementales, il repose sur un mécanisme en deux temps, à savoir des mesures applicables à l’intégralité du territoire national (par exemple, l’interdiction des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, contre dix précédemment) et des mesures complémentaires plus restrictives susceptibles d’être édictées par le préfet en raison de la situation spécifique du territoire concerné.
L’arrêté n° 2020-00863 du préfet de police de Paris de ce jour abroge les précédents arrêtés du 26 septembre et 5 octobre et compte tenu des indicateurs sanitaires à Paris fixe les mesures complémentaires suivantes :
-          Institution d’un couvre-feu entre 21h et 6h du matin impliquant la fermeture au public de l’intégralité des établissements recevant du public sur cette tranche horaire. Afin que chacun puisse respecter cet impératif, la Ville de Paris a décidé de fermer les établissements qu’elle gère à compter de 20h30 ;
-          Les établissements de plein air (ERP de type PA) sont ouverts aux pratiquants d’activités physiques et sportives entre 6h et 21h, y compris pour les adultes ;
-          Les établissements clos et couverts comme les gymnases et les salles de sport (ERP de type X) ne peuvent pas accueillir de public sauf pour les cas suivants :
o   les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
o   toute activité à destination exclusive des mineurs ;
o   les sportifs professionnels et de haut niveau ;
o   les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
o   les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
o   les épreuves de concours ou d'examens ;
o   les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire.
 
Vous trouverez l’arrêté du préfet de police de Paris en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/37423/274498/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202020_00863%20portant%20mesures%20de%20police%20applicables%20%C3%A0%20Paris%20et%20sur%20les%20emprises%20des%20trois%20a%C3%A9roports%20parisiens%20en%20vue%20de%20ralentir%20la%20propagation%20du%20virus%20Covid-19.pdf
 
Pour rappel, ce nouveau cadre juridique reprend un certain nombre d’impératifs déjà existants, tels que :
-          Le respect des mesures barrière et de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes ;
-          L’obligation de respecter une distanciation physique de deux mètres entre deux personnes pendant l’activité physique et sportive, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas ;
-          L’obligation du port du masque pour les usagers de onze ans et plus, y compris dans les équipements sportifs sauf pendant la pratique de l’activité ;
-          L’interdiction des évènements de plus de 1000 personnes.
 
La direction de la jeunesse et des sports reste à votre disposition pour vous soutenir et met tout en œuvre pour vous permettre de continuer à proposer une pratique sportive dans les meilleures conditions possibles. 
 
Cordialement,
  Sébastien TROUDART
Direction de la Jeunesse et des Sports
Chef du Service du Sport de Proximité
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris



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