Actualité de la danse

Lettre de la DJS

samedi 17 octobre

Mesdames, Messieurs,
Comme nous vous lindiquions hier, un nouveau dcret est paru ce jour venant fixer le cadre juridique applicable la suite des annonces du Prsident de la Rpublique de mercredi dernier et de la dclaration dtat durgence sanitaire qui sen est suivie sur lintgralit du territoire franais.
Ce nouveau dcret n 2020-1262 abroge le prcdent (2020-860 du 10 juillet dernier).
Vous le trouverez au lien suivant:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554?isSuggest=true
Conformment aux annonces gouvernementales, il repose sur un mcanisme en deux temps, savoir des mesures applicables lintgralit du territoire national (par exemple, linterdiction des rassemblements, runions ou activits sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en prsence de manire simultane plus de six personnes, contre dix prcdemment) et des mesures complmentaires plus restrictives susceptibles dtre dictes par le prfet en raison de la situation spcifique du territoire concern.
Larrt n 2020-00863 du prfet de police de Paris de ce jour abroge les prcdents arrts du 26 septembre et 5 octobre et compte tenu des indicateurs sanitaires Paris fixe les mesures complmentaires suivantes:
-Institution dun couvre-feu entre 21h et 6h du matin impliquant la fermeture au public de lintgralit des tablissements recevant du public sur cette tranche horaire. Afin que chacun puisse respecter cet impratif, la Ville de Paris a dcid de fermer les tablissements quelle gre compter de 20h30;
-Les tablissements de plein air (ERP de type PA) sont ouverts aux pratiquants dactivits physiques et sportives entre 6h et 21h, y compris pour les adultes;
-Les tablissements clos et couverts comme les gymnases et les salles de sport (ERP de type X) ne peuvent pas accueillir de public sauf pour les cas suivants:
oles groupes scolaires et priscolaires et les activits sportives participant la formation universitaire ;
otoute activit destination exclusive des mineurs ;
oles sportifs professionnels et de haut niveau ;
oles activits physiques des personnes munies d'une prescription mdicale ou prsentant un handicap reconnu par la maison dpartementale des personnes handicapes ;
oles formations continues ou des entranements obligatoires pour le maintien des comptences professionnelles ;
oles preuves de concours ou d'examens ;
oles assembles dlibrantes des collectivits et leurs groupements et les runions des personnes morales ayant un caractre obligatoire.
Vous trouverez larrt du prfet de police de Paris en cliquant sur le lien ci-dessous:
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/37423/274498/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202020_00863%20portant%20mesures%20de%20police%20applicables%20%C3%A0%20Paris%20et%20sur%20les%20emprises%20des%20trois%20a%C3%A9roports%20parisiens%20en%20vue%20de%20ralentir%20la%20propagation%20du%20virus%20Covid-19.pdf
Pour rappel, ce nouveau cadre juridique reprend un certain nombre dimpratifs dj existants, tels que:
-Le respect des mesures barrire et de distanciation physique dau moins un mtre entre deux personnes;
-Lobligation de respecter une distanciation physique de deux mtres entre deux personnes pendant lactivit physique et sportive, sauf lorsque, par sa nature mme, l'activit ne le permet pas;
-Lobligation du port du masque pour les usagers de onze ans et plus, y compris dans les quipements sportifs sauf pendant la pratique de lactivit;
-Linterdiction des vnements de plus de 1000 personnes.
La direction de la jeunesse et des sports reste votre disposition pour vous soutenir et met tout en uvre pour vous permettre de continuer proposer une pratique sportive dans les meilleures conditions possibles.
Cordialement,
Sbastien TROUDART
Direction de la Jeunesse et des Sports
Chef du Service du Sport de Proximit
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris



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